Glossaire des acronymes

Le secteur médico-social et l'action publique utilisent de nombreux sigles. Cette page rassemble ceux que vous croiserez sur le site, avec leur signification. Sur l'ensemble des pages, passer la souris sur un acronyme affiche aussi sa définition.

A

ADEME: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie - agence publique française qui finance et accompagne la transition écologique et énergétique.
AFNOR: Association Française de Normalisation - organisme qui élabore et publie les normes françaises (NF) et représente la France auprès des instances de normalisation européennes et internationales.
APA: Activité Physique Adaptée - pratique physique encadrée, conçue pour des personnes fragiles ou atteintes de pathologies. Désigne aussi l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (aide financière départementale).
ARS: Agence Régionale de Santé - pilote la politique de santé en région et finance une partie des dispositifs médico-sociaux.
AVC: Accident Vasculaire Cérébral - interruption brutale de la circulation sanguine dans une zone du cerveau, pouvant entraîner des séquelles motrices, sensorielles ou cognitives.

C

CARSAT: Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - organisme de la Sécurité sociale qui gère les retraites et la prévention des risques professionnels en région.
CCAS: Centre Communal d'Action Sociale - service de la commune qui met en œuvre la politique sociale locale (aides, accompagnement, prévention).
CDI: Contrat à Durée Indéterminée - contrat de travail français sans terme fixé, qui constitue la forme normale et générale de la relation de travail.
CIAS: Centre Intercommunal d'Action Sociale - version intercommunale du CCAS, mutualisée à l'échelle d'un groupement de communes.
CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - autorité française qui veille à la protection des données personnelles.
CNSA: Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie - finance le soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
CPOM: Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens - contrat conclu entre un établissement médico-social et ses financeurs (ARS, conseil départemental) pour fixer ses objectifs sur plusieurs années.

E

EHPAD: Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes - structure médicalisée qui accueille des seniors en perte d'autonomie.
EPCI: Établissement Public de Coopération Intercommunale - regroupement de communes (communauté de communes, agglomération, métropole).
ESAT: Établissement et Service d'Aide par le Travail - structure médico-sociale qui propose une activité professionnelle adaptée aux personnes en situation de handicap.
ESMS: Établissement et Service Médico-Social - terme générique qui désigne les structures du secteur médico-social (EHPAD, IME, MAS, ESAT, etc.).
ESS: Économie Sociale et Solidaire - ensemble d'entreprises et d'associations qui placent l'utilité sociale et la gouvernance démocratique avant le profit.
ESUS: Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - agrément délivré par l'État aux entreprises de l'ESS dont l'objet poursuit une utilité sociale prioritaire.

F

FALC: Facile À Lire et à Comprendre - méthode de rédaction qui rend l'information accessible aux personnes ayant des difficultés de lecture ou de compréhension.
FAM: Foyer d'Accueil Médicalisé - héberge des adultes en situation de handicap nécessitant un soutien médical et un accompagnement à la vie quotidienne.
FIR: Fonds d'Intervention Régional - enveloppe gérée par les ARS pour financer des actions de santé publique en région.

G

GIR: Groupe Iso-Ressources - niveau de dépendance d'une personne âgée, évalué de GIR 1 (perte d'autonomie la plus forte) à GIR 6 (autonomie préservée). Il conditionne notamment l'attribution de l'APA.

I

IME: Institut Médico-Éducatif - établissement qui accueille des enfants et adolescents en situation de handicap mental ou cognitif.
INPI: Institut National de la Propriété Industrielle - organisme français qui enregistre les marques, brevets et dessins.
ITEP: Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique - accueille des jeunes présentant des troubles du comportement perturbant la socialisation et la scolarité.

M

MAS: Maison d'Accueil Spécialisée - accueille des adultes lourdement handicapés ne pouvant pas vivre de manière autonome et nécessitant une surveillance médicale.
MDPH: Maison Départementale des Personnes Handicapées - guichet unique départemental qui informe, oriente et attribue les droits et les aides aux personnes en situation de handicap.
MSS: Maison Sport-Santé - structure labellisée qui accompagne les publics éloignés de l'activité physique vers une pratique régulière et adaptée.

P

PAP: Projet (ou Plan) d'Accompagnement Personnalisé - document qui formalise les objectifs et les actions adaptés à chaque résident en établissement médico-social.
PASA: Pôle d'Activités et de Soins Adaptés - espace de jour intégré à un EHPAD, dédié aux résidents atteints de troubles cognitifs modérés (Alzheimer et apparentés).
PMR: Personne à Mobilité Réduite - toute personne dont les déplacements sont limités, de façon temporaire ou durable (handicap, âge, grossesse, blessure).
POCTEFA: Programme INTERREG de coopération territoriale Espagne-France-Andorre - programme européen qui finance les projets transfrontaliers entre ces trois pays.

Q

QVCT: Qualité de Vie et des Conditions de Travail - démarche visant à améliorer à la fois le bien-être des salariés et leurs conditions de travail (santé, organisation, sens du travail, équilibre vie pro/perso).

R

RCS: Registre du Commerce et des Sociétés - registre officiel français qui recense les entreprises commerciales.
RGAA: Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité - référentiel français qui définit les critères d'accessibilité numérique applicables aux sites publics et de service au public.
RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données - règlement européen qui encadre la collecte et l'usage des données personnelles.

S

SAS: Société par Actions Simplifiée - forme juridique d'entreprise française offrant une grande souplesse statutaire.
SSR: Soins de Suite et de Réadaptation - service hospitalier qui prolonge la prise en charge après une phase aiguë, pour préparer le retour à domicile ou en établissement.

U

UHR: Unité d'Hébergement Renforcée - petite unité spécialisée d'un EHPAD, conçue pour les résidents souffrant de troubles cognitifs sévères.
USLD: Unité de Soins de Longue Durée - service hospitalier qui accueille des personnes âgées très dépendantes nécessitant une surveillance médicale constante. Souvent citée aux côtés des EHPAD.

V

VAE: Vélo à Assistance Électrique - vélo équipé d'un moteur qui assiste le pédalage, sans s'y substituer (le moteur s'arrête au-dessus de 25 km/h).